PS face au traité et à la démocratie

A lire dans son intégralité
Tiré d’un article de Michel SOUDAIS du 17/01/08 de Politis: Le bal des faux culs
http://www.politis.fr

Le référendum à portée de la gauche

Pour réformer la Constitution française, il faut une majorité de 3/5 des membres du Congrès du Parlement. Seuls comptent les suffrages exprimés. Le Congrès du Parlement est composé de 331 sénateurs et de 577 députés. Le total des suffrages potentiels est donc de 908 voix. Dès lors, la majorité des 3/5 est égale à 545 voix. La minorité de blocage des 2/5 est de 364 voix.
L’UMP, à elle seule (318 députés et 158 sénateurs), ne dispose que de 476 voix. Avec l’appoint de toutes les voix du centre (MoDem et Nouveau Centre) des deux assemblées, ce qui reste une hypothèse haute, il lui manque encore 6 voix ! En rassemblant tous les non-inscrits des deux assemblées, on arrive à un total de 552 voix, soit exactement 7 voix d’avance. C’est très court ! D’autant que ce comptage inclut 15 parlementaires souverainistes. Comment voteront-ils ? Il suffit que 8 d’entre eux votent contre la réforme de la Constitution pour que Nicolas Sarkozy manque sa majorité.
À l’inverse, la minorité des 2/5, qui suffit à empêcher la révision, est de 364 voix. La totalité des parlementaires de gauche, socialistes, communistes, MRC, Verts, radicaux de gauche, est de 356 voix. Il manque donc 8 voix, si tous les élus UMP sont présents et votent, et si tous les souverainistes, tous les non-inscrits et tous les centristes votent avec elle.
La partie est donc particulièrement serrée pour Nicolas Sarkozy. Comme l’écrit le sénateur Jean-Luc Mélenchon, qui, le premier, a procédé à ce comptage, « sa seule marge de sécurité ne peut venir que des parlementaires socialistes qui accepteraient la félonie de lui donner un coup de main ».
Notes
[1] À une majorité de 36 voix contre 20, le bureau national a dit « oui » au traité quel que soit le
mode de ratification (voie parlementaire ou référendum). Il y a eu deux abstentions (Malek
Boutih, Arnaud Montebourg) et un refus de vote (Julien Dray).
[2] Le projet de loi de ratification doit être approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans
les mêmes termes, par une majorité simple.
[3] C’est le cas du député de Paris Christophe Caresche (le Figaro, 15 janvier)
[4] À une majorité de 36 voix contre 20, le bureau national a dit « oui » au traité quel que soit le
mode de ratification (voie parlementaire ou référendum). Il y a eu deux abstentions (Malek
Boutih, Arnaud Montebourg) et un refus de vote (Julien Dray).
[5] Le projet de loi de ratification doit être approuvé par l’Assemblée nationale et le Sénat, dans
Traité européen : Le bal des faux culs - Politis http://www.politis.fr/Le-bal-des-faux-culs,2712.html?bravo=oui
5 sur 5 17/01/2008 16:16
les mêmes termes, par une majorité simple.
[6] C’est le cas du député de Paris Christophe Caresche (le Figaro, 15 janvier)

Transmis aussi vers : http://socialismedecomplexe.centriblog.fr